Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 25 janvier 2024 

La Mission de Figaro 3D Immo (site édité par Figaro Classifieds) est de vous accompagner dans la construction de votre projet immobilier, à travers la création de médias virtuels permettant de présenter un projet immobilier, ou de s’y projeter soi-même. Il peut s’agir de production de maquettes virtuelles de bâtiments, de l’intégration de ces maquettes dans des environnements réels, captés par drone (photo ou modélisation), de visites virtuelles intérieures, de perspectives, de films d’animation et de logiciels, produits à façon, comme des configurateurs de logements, etc…

Nos produits concernent principalement les secteurs suivants (liste exhaustive) : Résidentiel ancien et neuf, Education, Résidences étudiantes, Logistique, Luxe, Bureaux, Résidences Séniors, Infrastructures sportives

(ci-après la " Mission ")

Figaro Classifieds (Figaro 3D Immo) respecte votre droit à la vie privée. Cette politique de confidentialité (ainsi que tout document ou notice d'information renvoyant vers cette politique) vous informe sur la manière dont sont traitées les données personnelles collectées dans le cadre des sites immobiliers de Figaro Classifieds (ci-après le " Site "), des applications mobiles de Figaro Classifieds (ci-après l' "Application "), ainsi que des services proposés au travers du Site ou de l'Application, comme la possibilité de rentrer en contact avec des professionnels de l'immobilier, la création d'alertes e-mails, etc. (ci-après les " Services ").

Pour connaître notre politique et paramétrer vos choix en matière d'usage de cookies sur Figaro Immobilier, vous pouvez consulter la notice accessible à l‘adresse : https://plan3d.immo/politique-de-cookies-ue/

Le Site et l’Application sont édités par Figaro Classifieds qui est une société du Groupe Figaro auquel appartiennent également les sociétés éditrices des sites listées ici ainsi que les sociétés Figaromédias (régie publicitaire), CCM Performance (société de marketing à la performance) et Zebestof (trading desk).

Cette politique apporte des réponses aux questions suivantes :

Quelles données collectons-nous ?

L'utilisation du Site, de l'Application et des Services conduit à la collecte de données directement personnelles vous concernant, comme celles que vous nous communiquez pour créer un compte, pour compléter votre espace utilisateur, lorsque vous nous contactez, lorsque vous répondez à une annonce sur le Site et/ou l’Application, ou de manière générale, les données que vous nous déclarez lorsque vous utilisez les Services. Des informations sur votre activité sur le Site, l'Application et l'utilisation des Services, y compris des données de connexion et de navigation, permettent d'associer entre elles les données vous concernant, y compris celles collectées des sites/applications d'autres entités du Groupe Figaro ou de sites/applications clients de nos partenaires régies et quel que soit le terminal utilisé et produire ainsi des profils d'utilisateurs à des fins de ciblage publicitaire, sous réserve de son consentement lorsque celui-ci est requis.

Pour quelles raisons collectons-nous des données personnelles ?

Nous collectons des données personnelles pour les raisons principales suivantes :

1. Fournir les Services souscrits, faciliter l'utilisation du Site, de l'Application et gérer nos relations et interactions avec nos utilisateurs.
2. Réaliser des statistiques.
3. Adresser des offres promotionnelles personnalisées à nos utilisateurs et afficher de la publicité sur ce Site, cette Application et/ou d'autres sites/applications.

Quelles personnes collectent des données vous concernant ?

La collecte et le traitement de données personnelles via le Site, l'Application et pour les besoins des Services sont effectués à titre principal sous la responsabilité de Figaro Classifieds. Toutefois, certaines fonctions du Site, de l'Application ou l'usage de certains services (comme envoi d'une demande d'information à un professionnel de l'immobilier, l'accès aux produits et services / contenus, l'affichage publicitaire) impliquent le traitement d'informations vous concernant par des tiers.

Quel est le fondement légal pour la collecte de données que nous effectuons ?

Nous collectons uniquement des données à caractère personnel lorsque nous disposons d'un fondement légal pour le faire (contrat, intérêt légitime, consentement, obligations légales).

Combien de temps ces informations sont-elles conservées ?

D’une manière générale, vos données personnelles sont conservées en base active pour une durée conforme aux dispositions légales et/ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Avec qui partageons-nous ces informations ?

Vos données personnelles peuvent être communiquées à des professionnels de l'immobilier lorsque vous remplissez un formulaire de contact sur une annonce. Elles peuvent également être communiquées à nos prestataires et sous-traitants dans la mesure nécessaire à la gestion du Site, de l'Application et des Services souscrits. Avec votre consentement lorsqu'il est requis, elles peuvent également être partagées avec nos partenaires commerciaux, afin de vous faire bénéficier d'offres et services promotionnels personnalisés y compris de tiers, ainsi qu’à des fins de publicité le plus souvent adaptées à vos centres d’intérêt et/ou votre localisation..

Comment est assurée la sécurité de mes données personnelles ?

Nous mettons en œuvre des mesures destinées à assurer la sécurité du Site, de l'Application et des Services et protéger ainsi vos données personnelles contre tout accès par des tiers non autorisés.

Des données personnelles sont-elles transférées hors de l'Union européenne ?

Nous conservons vos Données Personnelles dans l'Union Européenne. Toutefois, il est possible que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre Site, notre Application ou nos Services soient transférées en dehors de l'Union européenne vers des pays dont la législation applicable en matière de protection des données personnelles diffère de celle applicable en France. Dans ce cas, nous mettons en œuvre les garanties prévues par la législation applicable en matière de protection des données personnelles afin d'assurer un niveau de protection adéquat des données transférées.

Comment se désinscrire des communications Figaro 3D Immo et gérer les options en matière de prospection commerciale

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire des communications de Figaro Immobilier, incluant celles de Figaro 3D Immo, et gérer vos options en matière de prospection commerciale, en nous contactant par un des moyens présentés à cette adresse : https://plan3d.immo/contacts/

Pour en savoir plus et utiliser vos options

Que pouvez-vous faire si vous ne voulez pas de publicité ciblée ?

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à l'usage des technologies de nos partenaires régies à des fins de publicité ciblée.

Attention, refuser de la publicité ciblée n'empêchera pas l'affichage ou la réception d'autres types de publicité, non ciblée.

Pour en savoir plus et utiliser vos options

Comment accéder à vos données personnelles ? Comment les corriger, les supprimer ou exercer vos autres droits ?

Vous disposez de plusieurs droits (accès, rectification, suppression, opposition et limitation, portabilité, réclamation) en application de la législation applicable en matière de protection des données personnelles vous permettant d'assurer la maîtrise du traitement de vos données personnelles.

Pour en savoir plus et utiliser vos options

Comment nous contacter ?

Vous pouvez nous contacter par un des moyens décrits à l’adresse : https://plan3d.immo/contacts/

Quelles données collectons-nous ?

Nous collectons plusieurs types de données personnelles vous concernant:

Les données que vous nous communiquez : il s'agit des informations d'identification et de contact que vous nous communiquez lors de la création d'un compte, pour compléter votre espace personnel, pour répondre à une annonce publiée sur le Site, ou de manière générale pour utiliser nos Services (comme votre nom, prénom, votre civilité, votre adresse de courriel, adresse postale, votre téléphone, votre capacité d'emprunt, l'adresse du bien à vendre (dans le cadre d'un service d'estimation de prix), etc.).

Des données générées du fait de votre utilisation du Site, de l'Application et des Services lorsque vous êtes identifié comme, vos critères de recherche immobilière, la fréquence et l'intensité d'utilisation de nos services, les traces de vos connexions...).

Des données collectées automatiquement sur votre navigation que vous soyez connecté ou non : il s'agit des informations qui sont rattachées à votre navigateur (comme vos activités en ligne sur le Site ou l'Application, vos visites, les pages vues, l'adresse IP et la localisation de votre terminal, etc.). Ces informations sont collectées à la fois lorsque vous êtes identifié et lorsque vous ne vous êtes pas identifié et sont rapprochées entre elles, quel que soit le terminal que vous utilisez. Ce site et/ou cette Application utilisent des technologies de traçage de partenaires régies publicitaires : pour en savoir plus, nous vous invitons sur ce point à consulter notre notice à l’adresse : https://plan3d.immo/politique-de-cookies-ue/

Combinaison de données
Figaro Classifieds, les partenaires commerciaux y compris certaines sociétés du Groupe Figaro, peuvent combiner les données obtenues de toutes ces sources avec les autres données en leur possession et produire des données de profil permettant d'effectuer des ciblages publicitaires.

Pour quelles raisons collectons-nous des données personnelles ?

Figaro 3D Immo est conduit à collecter des données personnelles vous concernant dans les cas et notamment pour les finalités suivantes :

• Création d'un compte, y compris validation et sécurité du compte
• Inscription à une alerte email et/ou à nos lettres d'information
• Assurer la sécurité du Site, de l'Application et des Services
• Organisation de sondages, conférences et manifestations
• A des fins de statistiques
• Faciliter et améliorer la navigation sur le Site et l'Application

Offres promotionnelles et publicité. Avec votre consentement lorsqu'il est requis, nous utilisons les données collectées via le Site, l'Application ou les Services pour vous faire bénéficier de services et d'offres promotionnelles ciblées.

Nous établissons des profils d'utilisateurs et ciblage publicitaire pour vous adresser ou afficher sur le Site ou l'Application des contenus sur l'immobilier, des annonces adaptées à vos centres d'intérêts ou que nous pensons susceptibles de vous intéresser, y compris à l'aide de technologies plaçant des Cookies sur votre terminal ou dans les courriels que nous vous adressons. De même, nos partenaires régies peuvent également établir de tels profils pour vous adresser ou afficher de tels contenus sur d'autres sites tels que des annonces immobilières qui correspondent à vos critères de recherche.

Cela s’inscrit dans le cadre d’une valorisation de l’audience et des bases de données du Groupe Figaro, étant rappelé qu’aucun partage de vos données n’est effectué sans votre consentement lorsqu’il est requis.

Certaines données sont également conservées pour répondre à nos obligations légales et assurer la défense de nos intérêts en cas de litige ou d'action en justice.

Quelles personnes collectent des données vous concernant ?

Site, Application et Services de Figaro 3D Immo. Sauf autre indication, en sa qualité d'éditeur du Site et de l'Application, Figaro Classifieds à la qualité de responsable de traitement au sens de la législation applicable concernant les traitements de données personnelles mis en œuvre pour assurer le fonctionnement du Site, de l'Application et la fourniture des Services.

Toutefois, lorsque vous remplissez un formulaire de demande d'information sur un bien immobilier, vos données personnelles sont susceptibles d'être transmises, consultées, utilisées et sauvegardées par les professionnels de l'immobilier (agences immobilières, promoteurs, constructeurs, réseaux de mandataires, notaires) qui agissent également en tant que responsables de traitement. En conséquence, les traitements effectués par ces professionnels sont soumis à leur politique de confidentialité que nous vous invitons à consulter.

Affichage et ciblage publicitaire. Certains traitements utiles pour les affichages publicitaires sur le Site ou l'Application sont mis en œuvre par notre société et/ou des tiers partenaires qui sont responsables des technologies utilisées aux fins de permettre la collecte de données (comme des identifiants contenus dans les cookies associés aux pages visitées), à des fins de ciblage publicitaire, y compris sur d'autres sites. Nous vous invitons à vous reporter pour ce point sur notre politique cookies, en consultant la notice Info cookies de ce Site.

Liens vers d'autres sites. Le Site et l'Application peuvent par ailleurs contenir des liens vers d'autres sites, applications ou des services proposés par des tiers (comme des courtiers en assurance ou en prêts immobiliers par exemple). La présente politique ne s'applique pas à ces sites ou services. Nous vous invitons dans ce cas à consulter les pratiques en matière de protection des données personnelles de ces sites, applications ou tiers.

Quel est le fondement légal pour la collecte de données que nous effectuons ?

Nous collectons uniquement des données à caractère personnel lorsque nous disposons d'un fondement légal pour le faire.

Les collectes de données personnelles décrites ci-dessus sont effectuées car elles sont (I) nécessaires pour l'exécution des contrats que vous avez souscrits (compte utilisateur, etc.), (II) nécessaires à des fins d'intérêt légitime notamment pour vous proposer des contenus adaptés, effectuer des statistiques, pour la protection du Site et de l'Application contre une utilisation non autorisée, (III) nécessaires pour être en conformité avec nos obligations légales.

En dehors de ces cas, elles sont également collectées sur la base de votre consentement, par exemple lorsque vous remplissez un formulaire de contact, vous inscrivez à une alerte e-mail, ou lorsqu'un tel consentement est requis par la loi (par exemple pour vous adresser par courriel des offres de partenaires).

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vos données personnelles sont conservées tant que nécessaire pour vous accompagner dans le cadre de nos Services et au maximum pendant une durée de cinq (5) ans à compter de votre dernière interaction avec nos Services.

Les durées de conservation varient selon que nous avons une relation contractuelle en cours (vous êtes un utilisateur actif), que vous avons eu avec vous par le passé une relation contractuelle (vous êtes un utilisateur inactif) ou que nous n'avons jamais eu avec vous de relation de ce type (vous êtes alors un prospect).

Les données liées à votre navigation sur nos services en ligne collectées par les cookies ont, dans tous les cas, une durée de conservation qui ne saurait excéder treize (13) mois.

Les principales durées de conservation sont indiquées ci-dessous :

Catégories	Finalités	Durées de conservation
Données relatives à un utilisateur actif	Gestion du compte utilisateur	Pendant toute la durée de la relation contractuelle
Données relatives à un utilisateur inactif (abonnement print, ou digital, achat)	Envoi d'informations sur nos publications et de nos offres	5 ans à compter de la dernière interaction avec les Services
Données relatives à un prospect	Constitution et gestion d'un fichier de prospects	3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect
Données liées à votre navigation sur nos services en ligne (cookies)	Fonctionnement et amélioration du site et des services, mesures d'audience, personnalisation des contenus et publicités ciblées	13 mois maximum

Dans certains cas, nous pouvons archiver certaines données personnelles vous concernant même si vous supprimez votre compte, par obligation légale, ou à des fins probatoires s'il subsiste un problème concernant ce compte, par exemple la présence d'une réclamation ou d'un litige non résolu. Dans ce cas, les données nécessaires à la résolution du problème ou du litige seront conservées tant que dure le litige dans la limite des règles applicables en matière de prescription. Passé ce délai, elles sont supprimées.

Avec qui partageons-nous vos données ?

Vos données personnelles sont également susceptibles d'être transmises à des professionnels de l'immobilier lorsque vous remplissez un formulaire de contact sur une annonce.

Dans le cadre de l'utilisation des Services, certaines de vos informations sont transmises à nos prestataires et sous-traitants intervenant pour fournir les Services, dans la limite nécessaire à leur intervention. Ainsi, vos données personnelles sont, par exemple, transmises à nos prestataires techniques dans le cadre de l'hébergement de nos serveurs.

Avec votre consentement lorsqu'il est requis, certaines données personnelles vous concernant peuvent être partagées entre les entités du Groupe Figaro à des fins d'étude, d'analyse et de segmentation, ainsi qu'à des fins de prospection commerciale. Elles peuvent également être partagées avec nos partenaires commerciaux qui sont ainsi susceptibles de vous adresser des informations sur leurs produits et services ainsi que des annonces immobilières qui correspondent à vos critères de recherche.

Nous sommes également conduits à partager des données vous concernant avec nos conseils externes en cas de litige.

Des données vous concernant peuvent également être partagées dans des cas non décrits ci-dessus avec votre consentement ou lorsque nous y sommes tenus en application de la loi. Ainsi, lorsque vous utilisez les boutons sociaux, des données relatives à votre identification sont automatiquement communiquées à ces réseaux sociaux.

Dans l'hypothèse où tout ou partie des activités de la Société Figaro Classifieds seraient cédées, vos Données Personnelles seraient communiquées à l'acquéreur afin d'assurer la continuité des Services et/ou, sauf autres à des fins de prospection commerciale avec votre consentement lorsqu'il est requis.

Comment est assurée la sécurité de mes données personnelles ?

Vos données à caractère personnel sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles conformes aux exigences légales et réglementaires, permettant d'assurer leur sécurité et leur confidentialité.

En particulier,  Figaro 3d Immo utilise des technologies de protection, comme des systèmes de chiffrement, d'authentification, afin de protéger votre compte en ligne.

Figaro Classifieds s'assure, aux termes d'engagements écrits, que ses prestataires présentent des garanties suffisantes pour assurer la protection des données personnelles dont le traitement leur est confié.

Des données personnelles sont-elles transférées hors de l'Union européenne ? sous quelles garanties ?

Nous conservons vos Données Personnelles dans l'Union Européenne. Toutefois, il est possible que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre Site, notre Application ou nos Services soient transférées en dehors de l'Union européenne vers des pays dont la législation applicable en matière de protection des données personnelles diffère de celle applicable en France.

De tels transferts sont effectués moyennant des garanties appropriées en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Par ailleurs, lorsque vous bénéficiez de nos Services, tels que la possibilité de rentrer en contact avec des professionnels de l'immobilier, vos données sont susceptibles d'être transmises, consultées, utilisées et sauvegardées par des professionnels implantés en dehors de l'Union Européenne. Le cas échéant, nous vous invitons à prendre connaissance de leur politique de confidentialité.

Comment se désinscrire des communications de Figaro Immobilier et gérer vos options en matière de prospection commerciale ?

Comment se désinscrire des alertes ?

Après vous être connecté avec vos identifiants à " Mon espace perso " en haut à droite, cliquez " Mes alertes " " puis sur le lien " désactiver "

Vous pouvez également cliquer sur le lien de désinscription inséré dans chacune de nos communications.

Comment se désinscrire des newsletters ?

Après vous être connecté avec vos identifiants à " Mon espace perso " en haut à droite, , cliquez sur " Mes infos perso " puis puis décochez la case " Je souhaite recevoir la newsletter hebdomadaire de Figaro 3d Immo "

Vous pouvez également cliquer sur le lien de désinscription inséré dans chacune de nos newsletters.

Comment se désinscrire des emails d'informations personnalisées ?

Après vous être connecté avec vos identifiants à " Mon espace perso ", cliquez sur " Mes infos persos " puis décochez la case " Je souhaite recevoir les flashs infos de Figaro 3d Immo "

Vous pouvez également cliquer sur le lien de désinscription inséré dans chacune de nos communications personnalisées.

Quelles sont mes options en matière de prospection commerciale ?

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à la prospection commerciale en :

• Décochant la case " J'accepte de recevoir les lettres d'information des entreprises partenaires de Figaro 3d Immo " Cliquant sur le lien de désinscription inséré dans chacune de nos communications,
• En nous contactant selon les modalités décrites à la rubrique à l’adresse : https://plan3d.immo/contacts/.

Que pouvez-vous faire si vous ne voulez pas de publicité ciblée ?

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à l’usage des technologies (cookies, traceurs) permettant la publicité ciblée (par exemple pour afficher sur notre Site, notre Application ou le site de tiers des publicités adaptées à votre profil ou que nous considérons susceptibles de vous intéresser) en cliquant sur “Paramétrer les cookies” dans le pied de page du site.
Pour plus d’information, vous pouvez vous reporter à notre notice Info Cookies

Attention, refuser de la publicité ciblée n'empêchera pas l'affichage ou la réception d'autres types de publicité, non ciblée.

Comment accéder à vos données personnelles ? comment les corriger, les supprimer ou exercer vos autres droits ?

Accès et copie

Vous avez un droit d'accès et de communication à vos données personnelles.

Avant de répondre à votre demande, nous sommes tenus par la loi de vérifier votre identité. Nous pouvons être conduit à vous demander de nous fournir davantage d'informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans les meilleurs délais.

Si vous disposez d'un compte sur Figaro 3D Immo, vous pouvez directement accéder aux données contenues dans votre compte en ligne en vous y connectant.

Cet accès vous permet également de corriger, modifier ou supprimer vos données de contact.

Si vous ne pouvez pas accéder à votre compte ou pour accéder à d'autres données, contactez-nous selon les modalités indiquées à l’adresse : https://plan3d.immo/contacts/.

Obtenir la correction de données personnelles inexactes

Vous avez également la possibilité de demander la correction des données personnelles vous concernant qui seraient incorrectes et la limitation de leur traitement le temps de leur correction. Vous avez également le droit, selon la nature du traitement, de demander que les données personnelles en notre possession soient complétées. Nous sommes susceptibles dans ce cas de vous demander des justificatifs.

Si vous ne pouvez accéder à votre compte ou si les données que vous souhaitez corriger ne peuvent être corrigées via l'accès à votre compte, contactez-nous selon les modalités indiquées à l’adresse : https://plan3d.immo/contacts/.

Retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles

Lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement (comme par exemple la création d’un compte, l'envoi de sollicitations commerciales électroniques pour des services et produits autres que ceux que vous avez déjà souscrits, l'utilisation de cookies et technologies similaires sur ce site), vous avez le droit à tout moment de retirer votre consentement.

Ce droit s'exerce en modifiant vos options en matière d'inscription, de prospection commerciale, ainsi qu'en retirant votre consentement au placement de cookies selon les modalités mentionnées dans notre notice https://plan3d.immo/politique-de-cookies-ue/.

Obtenir l'effacement de vos données personnelles

Vous pouvez également demander l'effacement de vos données personnelles dans les cas suivants':

• Vous considérez que notre traitement de vos données vous concernant n'est plus nécessaire au regard des Services souscrits ou de votre utilisation du Site et/ou de l'Application, ou la réalisation des finalités visées plus haut dans cette politique ou que leur conservation est contraire à la loi
• Vous avez retiré votre consentement au traitement de vos données (voir ci-dessus Retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles)
• Vous vous opposez au traitement de vos données personnelles pour des motifs tenant à votre situation personnelle
• Vous vous opposez à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale
• Vos données ont été collectées en ligne alors que vous étiez mineur.

Vous pouvez alternativement, dans les limites prévues par la loi, demander la limitation du traitement de vos données personnelles.

Veuillez noter que nonobstant l'exercice de votre droit à l'effacement ou à limitation nous sommes susceptibles de conserver certaines données personnelles vous concernant lorsque la loi nous l'impose ou l'autorise, lorsque nous avons un motif légitime de le faire, pour l'exercice ou la défense de droits en justice ou encore lorsque l'exercice de ce droit porte atteinte au droit à la liberté d'expression et d'information.

Nous faire part de vos directives post mortem

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.

Nous contacter

Pour toute question relative à la présente politique de protection des données ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

• En ligne en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : DPO_immobilier@figarocms.fr
• Par courrier à l'adresse suivante : Figaro Classifieds Figaro Immobilier service DPO, 9, rue Caumartin, 75009 PARIS

Vous êtes par ailleurs informé que vous disposez du droit de saisir la CNIL de toute réclamation concernant le traitement des données vous concernant.

Nous sommes susceptibles de modifier cette politique de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques, pour préciser davantage nos pratiques ou pour assurer le respect de la réglementation.

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Contact Privilège

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Contacter 3D Immo

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Plan 3D interactif immobilier Homebyme

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Conditions générales de vente et d'utilisation

Dernière mise à jour : 26 janvier 2024 

PREAMBULE

Figaro Classifieds, SAS  au capital de 6.974.118 €, dont le siège est 9 rue Caumartin 75009 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 431 373 471 (ci-après «Figaro Classifieds »), édite un site https://plan3d.immo/, (ci-après le «Site») ») ainsi qu’une application mobile (ci-après l’ « Application »)  permettant un accès à différentes informations, ainsi qu'à différents services et produits complémentaires, détaillés ci-après.

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, ("CG"), soumises au droit français, ont vocation à régir l'utilisation du Site et de l’Application ainsi que l'utilisation des différents services gratuits ou payants (ci-après le(s) «Service(s)»). La navigation dans le Site/ l’Application et/ou l'inscription au Site / l’Application emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CG par l'utilisateur du Site.

En cas de non-respect des termes des présentes CG, Figaro Classifieds se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l'exécution. Figaro Classifieds pourra notamment à cette fin assigner l'utilisateur du Site/ de l’Application (ci-après l’«Utilisateur») en responsabilité civile et/ou pénale. Toute condition et/ou disposition contraire non acceptée par Figaro Classifieds lui est inopposable. Le fait pour Figaro Classifieds de ne pas se prévaloir d'une disposition des présentes CG n'équivaut pas à une renonciation du Figaro Classifieds à s'en prévaloir ultérieurement.

Article 1 - Définitions

Pour les besoins des présentes CG, les termes en majuscules ont la signification suivante :

Compte : désigne l'espace mis à la disposition de l'Utilisateur inscrit sur le Site/ l’Application, lui permettant d'accéder, après s'être identifié par ses Codes d'accès, aux Services souscrits, ainsi qu’à son espace personnel.

« Application » : désigne le service électronique interactif exploité par Figaro Classifieds, accessible depuis tout terminal disposant d'une connexion au réseau Internet, par téléchargement gratuit sur l'AppStore (appareils iOS) ou GooglePlay (appareils Android) ou par consultation via un navigateur web et qui permet, le cas échéant après installation, d'accéder aux Services.
Contenu : désigne l'ensemble des informations et publications accessibles sur le Site/ l’Application et notamment sa structure générale, les textes, les données chiffrées, les graphiques et tableaux, les images animées ou non, les vidéos, les sons, les liens hypertextes dont le Site/ l’Application est composé, les signes distinctifs, marques et logos constituant sa charte graphique et les bases de données associées.
Formulaire : désigne le formulaire d’inscription permettant à l'Utilisateur de s'inscrire pour bénéficier de tout ou partie des Services gratuits ou payants de Figaro Classifieds.
Site : désigne l’ensemble des Contenus et Services proposés par Figaro Classifieds sur le site accessible à l’adresse https://plan3d.immo, quelle que soit la page concernée.

Services : désignent tous les services gratuits et payants accessibles via le Site et/ou l’Application.
Utilisateur : désigne tout utilisateur inscrit ou naviguant sur le Site et/ou à l'Application dans le cadre d'un usage strictement privé.

Article 2 - Présentation du Site/ l’Application et description des Services

2.1. Dispositions générales

Les Services proposés sur le Site et/ou l'Application de Figaro Classifieds consistent à faciliter les démarches de l'Utilisateur dans sa recherche d'achat et/ou de vente et/ou de location d'un bien immobilier en lui permettant notamment de bénéficier des Services définis ci-après.

En tant qu'Utilisateur inscrit sur le Site et/ou de l’Application, celui-ci peut disposer d'un espace personnel ou d’un Compte. Le Site/l’Application n'étant, cependant, pas conçu pour la sauvegarde de Contenus, il appartient à l'Utilisateur de prendre les mesures nécessaires à cet effet.

Pour pouvoir accéder au Site/à l’Application et utiliser les Services proposés, l’Utilisateur doit disposer d’une connexion Internet, ainsi que d’un ordinateur, un smartphone ou une tablette numérique.

A cet effet, l’Utilisateur reconnaît avoir vérifié préalablement à l’utilisation des Services que les équipements informatiques et connexion Internet dont il dispose sont conformes et compatibles aux prérequis techniques, qu’ils ne contiennent aucun virus et qu'ils se trouvent en bon état de fonctionnement. Il appartient à l’Utilisateur de veiller à protéger ses propres données et logiciels contre la contamination d’éventuels virus se propageant sur Internet.

Les équipements (ordinateurs, tablettes, logiciels, moyens de télécommunication, etc.) permettant l'accès et l’utilisation du Site/de l’Application et des Services sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, et sous sa seule et entière responsabilité, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

L'Utilisateur est informé que l’accès libre aux Contenus et Services gratuits du Site/de l’Application, est financé par les revenus liés à la publicité diffusée sur ces espaces.
Il accepte, par conséquent, l’affichage de la publicité sur le Site/l’Application.
En sa qualité d'éditeur du Site/de l’Application, Figaro Classifieds est libre de commercialiser auprès d'annonceurs de son choix, les espaces publicitaires du Site/de l’Application. L'Utilisateur reconnaît ne disposer d'aucun droit sur ces espaces publicitaires et s'interdit toute demande ou action à ce titre.

2.2. Services gratuits

Figaro Classifieds propose à l’Utilisateur les Services gratuits ci-après :

• La consultation de contenus médias produits pour ses clients.
• La consultation de notre catalogue de produits et services.
• Accès à la boutique en ligne
• Support technique
• Abonnement à notre Newsletter

2.3. Services payants:

Sous réserve de son inscription préalable sur le Site et/ou l’Application, l’Utilisateur peut souscrire aux Services payants permettant à l’Utilisateur d’avoir accès aux prestations acquises auprès de Figaro 3D immo.

Chaque produit de Figaro 3D immo inclut un hébergement de deux (2) ans à partir de la date de livraison initiale. Au terme de ces deux (2) ans les produits qui n’auraient pas été non consultés par l’Utilisateur  pendant une période de six (6) mois seront réputés obsolètes et pourront être supprimés par Figaro Classifieds sans notification et/ou  sans accord préalable de l’Utilisateur.

Article 3 – Création de Compte

3.1. Création de Compte - Services payants d’abonnements pour diffusion d’annonces immobilières 

Aux fins de bénéficier des Services payants de gestion de ses commandes Figaro 3D immo sur le Site et/ou l’Application, l'Utilisateur doit créer un Compte au moyen du Formulaire d'inscription en ligne prévu à cet effet. La création d'un Compte sur le Site/ l’Application est destinée à l'usage des personnes majeures. Elle est ouverte aux mineurs mais sous la surveillance d'un adulte. Nonobstant ce qui précède, il est rappelé qu'en vertu de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter, aussi les mineurs ne pourront s'inscrire à un des Services payants proposés par Figaro Classifieds. En conséquence, Figaro Classifieds ne saurait être tenue responsable en cas de collecte à son insu de données nominatives relatives à un mineur.

En s’inscrivant, l’Utilisateur garantit fournir des informations exactes et à jour concernant son identité, ses coordonnées et l’exactitude des caractéristiques du bien immobilier présenté dans l’annonce. Il s’engage notamment à fournir une adresse électronique fonctionnelle dont il est propriétaire. Figaro Classifieds se réserve le droit de refuser une inscription, de suspendre ou fermer un Compte, en cas de doutes sur ces informations et/ou si l’Utilisateur ne respecte pas les présentes Conditions Générales.

L'utilisation du Site/de l’Application suivant l'inscription pour bénéficier des Services payants associés, est valable pour la durée de l’Abonnement considéré.

3.2. Création de Compte – Services gratuits

L’accès aux services gratuits de Figaro 3D Immo ne nécessite pas la création d’un compte utilisateur. Néanmoins, cette fonctionnalité est accessible.
En s’inscrivant, l’Utilisateur garantit fournir des informations exactes et à jour concernant notamment son identité et ses coordonnées. Il s’engage notamment à fournir une adresse électronique fonctionnelle dont il est propriétaire. Figaro Classifieds se réserve le droit de refuser une inscription, de suspendre ou fermer un compte, en cas de doutes sur ces informations et/ou si l’Utilisateur ne respecte pas les présentes Conditions Générales.

L'utilisation du Site/de l’Application suivant l'inscription, et l’accès aux Services gratuits associés, est valable pour une durée indéterminée.

3.3. Création de Compte – Dispositions générales

L’Utilisateur s’engage à immédiatement informer Figaro Classifieds de toute utilisation non autorisée de son Compte et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification en s’adressant à l’adresse suivante : [dpo_immobilier@figarocms.fr] ou par courrier à l'adresse suivante : Figaro Classifieds Figaro Immobilier Figaro 3D Immo service DPO, 9 rue de Caumartin 75 009 Paris.

L’Utilisateur demeure à tout moment libre de modifier la teneur des données personnelles communiquées à cette occasion. L'accès à son Compte peut s'effectuer par saisie de son adresse de messagerie électronique et Code d'accès associé, dont il assure seul la confidentialité.

Figaro Classifieds se réserve la possibilité d'y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable. En cas de non-respect des CG par un Utilisateur inscrit, son Compte personnel peut être, immédiatement et sans préavis, désactivé à titre temporaire ou définitif, sans préjudice des autres droits de Figaro Classifieds. Figaro Classifieds se réserve également la possibilité de supprimer tout contenu porté à sa connaissance qui contreviendrait manifestement aux règles mentionnées dans les CG, ou qui feraient l'objet d'un signalement de la part d’un ou plusieurs tiers.

L’Utilisateur est également libre de désactiver son Compte à tout moment.

Pour cela, l’Utilisateur doit contacter Figaro 3D Immo.

Toute désactivation d’un Compte aura pour conséquence de restreindre l’accès aux Services, aux seuls Services librement accessibles sur le Site / l’Application sans création préalable d’un Compte par l’Utilisateur.

L’Utilisateur n’aura donc plus la possibilité d’accéder aux Services listés en 2.3 “services payants”.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

4.1. Prix relatifs aux publications d’annonces 

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. Figaro Classifieds se réserve le droit de modifier le prix des Services payants à tout moment sans pour autant modifier les tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande par l’Utilisateur. L’Utilisateur doit ainsi créer un Compte afin de sélectionner l’offre qui lui convient parmi les différentes offres proposées.

Les éventuelles offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l’offre concernée. Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue.

Toutes les commandes sont payables en euros.

L’Utilisateur est d’accord pour payer l’intégralité du prix et les charges afférentes au Service souscrit, y compris les taxes au moment de la validation de sa commande. L’Utilisateur est seul responsable du paiement effectif du Service souscrit.

4.2. Modalités de paiement

Conformément aux dispositions légales relatives à l’application des normes européennes bancaires SEPA (Single Euro Payments Area), la modalité de paiement suivante peut être proposée :

• un paiement par carte bancaire par serveur de paiement sécurisé (Cartes Bleues du GIE bancaire, Carte bleue, Visa, MasterCard).

S’agissant du paiement en ligne par carte bancaire : le paiement est assuré par la solution sécurisée PayBox et Hipay, qui intègrent un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer). Ainsi, Figaro Classifieds ne stocke pas l’intégralité du numéro de carte bancaire sur ses serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par PayBox et Hipay et les transactions avec Figaro Classifieds se font à partir de numéros d'autorisation, de numéro de transaction et d’identifiant commerçant. Les coordonnées de votre carte de crédit ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Les conditions de paiement du prix des Services sont définies dans le produit choisi.

Les crédits achetés sur la boutique sont valables un an.

Les transactions et les informations concernant l'utilisateur inscrit sont toujours confirmées. Il est conseillé d’imprimer le Formulaire de confirmation et de le conserver. En tout état de cause, à défaut de confirmation adressée à l’Utilisateur, ce dernier est informé qu’il sera dans ce cas automatiquement enregistré en format PDF sur son Compte. Ce formulaire contient, en outre, toutes les coordonnées nécessaires pour contacter le Site/l’Application en cas de difficulté.

Quel que soit le type de produit acheté, seul l’Utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire du Service proposé. Figaro Classifieds n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au dysfonctionnement du service de commerce électronique.

Article 5 - Droit de rétractation et Remboursement

Dans le cadre de l’achat d’un produit, l’Utilisateur consent expressément à ce que Figaro Classifieds exécute tout ou partie des Services commandés (production des médias sur mesure) immédiatement sans appliquer le délai légal de rétractation de quatorze (14) jours calendaires.

Article 7 – Médiateur à la consommation

Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation concernant les Conditions Générales d’Utilisation, sous réserve de l'article L.612-2 du code de la consommation (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032224802), peut faire l'objet d'un règlement amiable devant le CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, auquel les parties déclarent adhérer.

Pour soumettre votre litige au médiateur, vous pouvez (i) remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur » (ii) envoyer votre demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou (iii) envoyer un ou envoyer un email à consommation@cmap.fr.

Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, votre demande doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité :

• Vos coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que votre nom et la référence à Figaro Classifieds (Figaro Classifieds – 9, rue Caumartin 75009 PARIS) avec un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables.

Il est d’ores et déjà convenu que :

• la durée de la médiation ne peut excéder deux mois à compter de la date de la saisine du médiateur, sauf accord écrit des deux parties
• la durée de la médiation ne peut excéder deux mois à compter de la date de la saisine du médiateur, sauf accord écrit des deux parties
• tout échange oral ou écrit entre les parties lors de la médiation est strictement confidentiel et ne peut en aucun cas être communiqué à un tiers
• si les parties aboutissent à un accord dans les délais convenus, cet accord sera consigné dans un accord transactionnel signé par elles et le médiateur, revêtu de la force exécutoire.
• si la médiation échoue à l’issue du délai convenu, la partie la plus diligente pourra saisir le tribunal compétent indiqué à l’article 18 ci-dessous.

Article 8 – Inscription aux Newsletters 

Figaro 3D immo propose à tous les utilisateurs de son Site/Application de son site un Service d’inscription à sa newsletter.

L’inscription à ce Service permet aux Utilisateurs de recevoir gratuitement par email, les newsletters à caractères informatif et promotionnel, présentant l’actualité de Figaro 3D Immo. de manière régulière, et non périodique .

Afin de bénéficier de ce Service, l’Utilisateur s’inscrit en ligne sur le formulaire dédié à la newsletter..

L’Utilisateur a la possibilité de se désinscrire à tout moment :

• en cliquant sur le lien de désabonnement prévu à cet effet dans chaque newsletter
• ou écrivant directement à Figaro Classifieds à l’adresse : lafabrique@plan3d.immo

Article 9 - Droits de Propriété Intellectuelle du Site/de l’Application

9.1. Droits de propriété Intellectuelle de Figaro Classifieds

L’Utilisateur s'interdit de reproduire et/ou d'utiliser les marques et logos présents sur le Site/l’Application, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, slogans, graphiques, photos, images, vidéos et données présents sur le Site/l’Application, qui constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur reconnaît que le Site/l’Application et les Services sont constitués de plusieurs bases de données, mis à disposition par Figaro Classifieds, en qualité de producteur desdites bases de données au sens des articles L.341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle. Dès lors, l’Utilisateur, en application de ces dispositions, s’interdit également, de procéder, de quelque façon que ce soit, à toute extraction, utilisation à quelque titre que ce soit, stockage, reproduction, représentation au public ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du Contenu d'une ou plusieurs des bases de données du Site/de l’Application.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Figaro Classifieds et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle attachés au nom, logo et marques du Site/de l’Application, à sa structure et habillage, aux bases de données ainsi qu'au Contenu et ce, dans le monde entier.

Figaro Classifieds consent à l’Utilisateur du Site/de l’Application un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur son Contenu. Ce droit est limité au droit d’imprimer un ou plusieurs articles et/ou de l’enregistrer sur son ordinateur (ou autre support digital tel que mobile et tablette) pour son usage personnel exclusivement. Toute mise en réseau, toute rediffusion, toute exploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation du Contenu auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sauf accord préalable de Figaro Classifieds. Il en est de même des flux RSS et les newsletters. Les personnes souhaitant exploiter ou utiliser tout ou partie du Contenu dans un cadre professionnel ou commercial, et en particulier, les flux RSS, sont invitées à contacter Figaro Classifieds (via https://plan3d.immo/contacts/ ).

9.2. Licence d’utilisation sur les contenus mis en ligne par les Utilisateurs

Afin de permettre la fourniture du Service et conformément à la finalité du Site/de l’Application, l’Utilisateur concède à Figaro Classifieds une licence non exclusive et à titre gratuit, d’utilisation du contenu et des données qu’il intègre et/ou met en ligne via le Site ou l’Application (notamment les annonces immobilières que l’Utilisateur déciderait de publier sur le Site/l’Application).

L’Utilisateur garantit Figaro Classifieds que les données, informations ou contenu(s) en cause sont conformes à la loi et ne portent pas atteinte aux droits d’autrui.

Figaro Classifieds n’acquiert aucun droit de propriété sur les données, informations et/ou contenus fournis par les Utilisateurs. En publiant ses données, informations et/ou contenus sur le Site/l’Application, chaque Utilisateur accepte qu’ils soient diffusés sur ledit Site/Application en ligne et accessibles aux autres Utilisateurs ainsi qu’aux tiers, conformément aux paramètres personnels enregistrés par chaque Utilisateur dans la rubrique Mon compte de son Compte. Par suite, chaque Utilisateur autorise les autres Utilisateurs à consulter ses données personnelles ainsi accessibles via son Compte selon les paramètres personnels enregistrés, et à les utiliser pour prendre contact avec lui si ce paramétrage a préalablement été enregistré par l’Utilisateur. Il accepte expressément cette utilisation de son Compte, qui relève de l’essence même du Site / de l’Application et du Service.

Par ailleurs, en achetant un produit sur le Site/l’Application , l’Utilisateur accepte qu’elle soit accessible et consultable sur internet partout où il la diffusera. Figaro Classifieds se réserve le droit d’utiliser ses productions et les contenus d’origine.  Figaro 3D immo  lui permet toutefois de supprimer ses contenus  à tout moment en procédant de la manière suivante : envoyer une demande à lafabrique@plan3d.immo

Aux seules fins d’exécution du Service, l’Utilisateur autorise Figaro Classifieds à reproduire, représenter, adapter, et traduire et diffuser le contenu et les données fournies par lui via le Site/l’Application, dans les conditions ci-après définies :

- Figaro Classifieds est autorisée à reproduire tout ou partie du contenu fourni par l’Utilisateur sur tout support d'enregistrement numérique, actuel ou futur, et notamment, sans que cette liste soit limitative, sur tout serveur, disque dur, amovible ou non, carte mémoire, ou tout autre support équivalent, en tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement impliquée par le fonctionnement du Site/de l’Application et/ou la fourniture du Service.

- Figaro Classifieds est autorisée à adapter et traduire le contenu des Utilisateurs, ainsi qu’à reproduire ces adaptations sur tout support numérique, actuel ou futur, stipulé ci-dessus, dans le but de fournir le Service, notamment en différentes langues. Ce droit inclut la faculté de réaliser, dans le respect du droit moral de l’Utilisateur, des modifications de la mise en forme de son contenu aux fins de respecter la charte graphique du Site/de l’Application et/ou de le rendre compatible avec ses performances techniques ou les formats pertinents, en vue de son insertion et/ou sa publication via le Site/l’Application.

- Cette autorisation a pour but de permettre à Figaro Classifieds la diffusion par réseau numérique et selon tout protocole de communication, et notamment Internet, ainsi que la mise à disposition au public, du contenu et des données des Utilisateurs, de manière que toute personne puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’elle choisit individuellement, via le Site/l’Application, conformément au paramétrage défini par chaque Utilisateur.

- Figaro Classifieds est autorisée à diffuser les contenus fournis par les Utilisateurs sur les autres sites internet qu’elle exploite dans le domaine de l’immobilier.

Cette licence est consentie pour le monde entier et sans limite de durée

Dans l’hypothèse où une atteinte manifeste serait portée à des droits de propriété intellectuelle sur le Site/l’Application, la personne ayant intérêt à ce que son droit soit préservé est invitée à signaler à Figaro Classifieds cette atteinte via un des moyens de contact présenté à cette adresse : https://plan3d.immo/contacts/.

Article 10 - Responsabilité de l'Utilisateur

Responsabilité générale dans le cadre de l'utilisation du Site/de l’Application et des informations disponibles sur le Site/l’Application.

L'Utilisateur utilise le Site/l’Application ainsi que ses Services à ses risques et sous son entière responsabilité. Figaro Classifieds ne peut garantir en aucun cas que le Site/l’Application ainsi que ses Services ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture du Site/l’Application et de ses Service se limite à une obligation de moyen.

Le Contenu et toute autre donnée affichés dans le Site/l’Application n'ont pas vocation à constituer des conseils sur la foi desquels une décision pourrait être prise par l'Utilisateur ou par tout internaute. Figaro Classifieds décline toute responsabilité quant à la foi placée par tout Utilisateur du Site/de l’Application dans ces données et informations, ou par toute personne pouvant être informée de ce Contenu. L'utilisateur ne doit en aucun cas considérer comme acquis que le Contenu ou autres informations présentées sur le Site/ l’Application sont exactes ou à jour, mais devra vérifier indépendamment par lui-même toutes ces informations.
Figaro Classifieds ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables d'un quelconque dommage, direct ou indirect, consécutifs, spéciaux, accessoires, dissuasifs pouvant résulter d'erreurs, d'omissions ou de retards dans la transmission d'informations sur le Site/l’Application. De même, les informations que l'Utilisateur obtient sur le Site/ l’Application ou dans le cadre des Services proposés par Figaro Classifieds, que ce soit dans le Site/l’Application, par courrier électronique ou sous forme de message texte, ne donnent droit à aucune garantie de Figaro Classifieds. Toutes les informations et données diffusées dans le Site/l’Application sont puisées aux meilleures sources avec un système de contrôle de la véracité des sources et informations transmises par Figaro Classifieds, et sont fournies à titre d'information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision.

Les photographies et les textes qui pourraient être reproduit et illustrer les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Site/de l’Application ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou de l'un de ces textes.

Les Contenus proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Figaro Classifieds ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de connexion.
Figaro Classifieds met en garde les personnes titulaires de l’autorité parentale sur la diversité des contenus disponibles sur Internet, lesquels peuvent être susceptibles de heurter la sensibilité des mineurs ou leur porter préjudice. Les parents sont donc encouragés à surveiller leur(s) enfant(s) lorsqu’ils se connectent.

Article 11 - Disponibilité du Site/ de l’Application

Les services produits par Figaro 3D Immo sont par principe accessibles 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de leur maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, Figaro Classifieds ne saurait être tenue responsable de tout dommage, tout dysfonctionnement de quelque nature qu’il soit relatif au matériel informatique de l’Utilisateur ainsi qu’à sa connexion internet, résultant d'une indisponibilité du Site/de l’Application ou d'un ou de plusieurs Services, ou résultant de la présence de virus dans le Site/ l’Application.

Plus particulièrement, Figaro Classifieds ne saurait garantir l’Utilisateur concernant :

• la vitesse d’accès au service et/ou de vitesse de mise en mémoire tampon de l’ordinateur de l’Utilisateur ;
• la qualité des textes, informations, descriptifs, photographies et vidéos publiées sur le Service..

Article 12 – Force majeure

La responsabilité de Figaro Classifieds ne pourra pas être recherchée si l'exécution de l'une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil tel que modifié par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et interprété par la jurisprudence des Tribunaux français, et notamment, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

Article 13 – Liens hypertextes

Le Site/l’Application comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par Figaro Classifieds. L'existence de liens du Site/de l’Application vers d'autres sites ne constitue en rien une validation de ces sites ou de leur contenu par Figaro Classifieds. Il appartient à l'utilisateur d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de Figaro Classifieds ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.
Figaro Classifieds ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites (et/ou les produits et services qu’ils proposent) et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit.

Figaro Classifieds ne s'approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne leurs contenus.
Les liens sont réalisés en partie automatiquement, et ne peuvent être tous vérifiés par le personnel de Figaro Classifieds. Si toutefois, dans les pages du Site/ de l’Application, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, Figaro Classifieds effacera, après avoir été dûment informé desdits contenus, le lien avec cette page.

Article 14 - Preuve, Conservation et Archivage

Les registres informatisés conservés dans les systèmes dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de Formulaire d'inscription, téléchargements de Contenus, publications de Contenus. L'archivage des Formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable et pour la durée requise par les dispositions légales en vigueur notamment le Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un Contenu mis en ligne'. Il est convenu qu'en cas de divergence entre les registres informatisés de Figaro Classifieds et les documents au format papier ou électronique dont dispose l'Utilisateur, les registres informatisés de Figaro Classifieds feront foi.

Article 15 – Confidentialité et Données à caractère personnel

Conformément à la Réglementation relative à la protection de données à caractère personnel, les données à caractère personnel de l’Utilisateur permettent de l’identifier, de manière directe ou indirecte, en tant qu’individu. Des données à caractère personnel de l’Utilisateur sont traitées par Figaro Classifieds afin de pouvoir fournir l’ensemble des Services souscrits.
Les informations relatives aux données à caractère personnel collectées dans le cadre de la production des services et sur le Site/ l’Application, leurs traitements, durées de conservation etc. sont détaillées dans la Politique de Confidentialité du Site/Application.

Figaro Classifieds porte une attention particulière à la protection et à la confidentialité des données à caractère personnel des Utilisateurs et met en place les dispositions techniques nécessaires à garantir leur sécurité.

Figaro Classifieds recueille légalement et loyalement les données à caractère personnel des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Site/Application et la fourniture du Service.

Article 16 - Autonomie des clauses des CG

Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions des présentes CG serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, l'Utilisateur et Figaro Classifieds conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable.
S'ils ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des présentes et le reste des CG seront interprétées comme si ladite disposition était exclue et resteront applicables.

Article 17 - Modification des CG

Figaro Classifieds se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CG. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l'Utilisateur par modification en ligne.

Article 18 - Contacts

En cas de demandes ou réclamations de l’Utilisateur relatives aux Services souscrits et/ou proposés sur le Site/l’Application, pour lesquelles il ne trouverait pas d’informations suffisantes et/ou de réponses dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou toute autre documentation accessible sur le Site/ l’Application, Figaro Classifieds peut être contactée :

• Par téléphone : de [9h00 à 18H00] au [+33 1 76 63 03 00] (prix d’un appel local) ou, pour appel depuis l’étranger, au [+33 1 76 63 03 00] (prix d’un appel vers la France selon les conditions appliquées par l’opérateur téléphonique).
• Par email à : lafabrique@plan3d.immo

Article 19- Textes applicables – Juridiction

Les présentes CG sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

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by rsuard